J.O. 199 du 27 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
NOR : SOCU0511245D
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, M. Maugard (Alain) est nommé président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.